>> Accueil | Service Autonomie | Budget d'Assistance Personnel
Guide du bénificiaire du BAP
Photo coton tigePar méconnaissance ou tout simplement par ignorance, il serrait dommage de passer à côté de cette formule tant appréciée par les personnes handicapées. Ce guide a donc été rédigé pour répondre à toutes vos questions...
Questions :


  1. Qu’est ce que le BAP ?
  2. Pourquoi le BAP ?
  3. Qu’est ce qui a déjà été fait en faveur du BAP ?
  4. BAP une allocation, un revenu ?
  5. Formations, qualifications et compétences des assistants ?
  6. Evaluation du système déjà mis en place ?
  7. Quels sont les critères de sélection ?
  8. Quel sera le montant global octroyé ?
  9. Inspiration de la législation flamande ?
  10. Quel organisme chargé de l’évaluation ?
  11. Quels sont les stéréotypes du BAP ?
  12. Augmentation de la charge budgétaire prévue initialement ?
  13. En matière de compétence, quelle est la base du BAP ?
  14. Qui assumerait le coût du secrétariat social ?
  15. comment sont définies les légitimités des besoins ?
  16. Faut-il lier le BAP au revenu ?
  17. Quelles sont les garanties en termes de prestataires de services ?
  18. Quels sont les dangers et dérives du BAP ?
  19. Quels statuts pour les travailleurs, les assistants ?
  20. Le BAP pour quand ?



Réponses


  1. Qu’est ce que le BAP ? [Liste]


    Le budget d’assistance personnelle ou BAP est un budget attribué à la personne handicapée ou à son représentant, pour qu’elle puisse organiser l’aide et l’accompagnement en fonction de ses besoins et de ses attentes. Les personnes handicapées peuvent ainsi décider elles-mêmes de l’aide dont elles ont besoin et comment elles désirent l’organiser.

    Le BAP permet de rémunérer un ou des assistants qui aident la personne handicapée à effectuer des activités de la vie quotidienne comme se lever, se laver, préparer les repas, nettoyer, et ceci chez soi, au travail ou encore dans les loisirs… mais aussi accompagner une personne handicapée dans son quotidien ou celui de son entourage.

  2. Pourquoi le BAP ? [Liste]

    Nous, personnes handicapées, en avons assez que d'autres organisent notre vie à notre place, nous disent ce qui est bien pour nous, comme s’ils étaient les meilleurs experts de notre autonomie. Nous ne voulons plus adapter nos besoins aux contraintes d'un service mais créer nous-mêmes nos propres services répondant à nos besoins.

    Nous savons ce que nous voulons et comment nous le voulons. Nous voulons être des citoyens comme les autres. Nous voulons tout simplement grandir dans nos familles, aller dans l'école du quartier, utiliser les bus de tout le monde, trouver un emploi correspondant à notre formation et à nos capacités, avoir accès aux services et lieux publics, à la culture et aux loisirs.

    L’essentiel est que la personne handicapée puisse faire ses propres choix : quel(s) assistant(s), quel type d’aide, quelle fréquence, quel lieu, … c’est cela qui permet de reconnaître la personne comme acteur principal de son autonomie et de rejeter l’assistanat trop souvent présent dans les autres formes de « prise en charge » des personnes handicapées. Il est évident que ceci doit se faire en tenant compte des droits des travailleurs et dans un respect strict et complet de la législation sociale.

  3. Qu’est ce qui a déjà été fait en faveur du BAP ? [Liste]

    Depuis 20 ans déjà, un mouvement de personnes handicapées s’est organisé pour créer le « Independant Living Movement » dont les objectifs sont la reconnaissance de leurs droits, la volonté d’être les acteurs principaux de leur processus d’autonomie et d’être pleinement intégrés dans la société. Concrètement, ce mouvement se bat à l’heure actuelle pour que le BAP soit reconnu pour tous les types de handicap et pour l’obtention des remboursements directs des frais de personnel.


    1. Le groupe Via créé par cinq organisations, tous handicaps confondus, a comme objectif la reconnaissance du BAP tant à Bruxelles qu’en Wallonie.
    2. Un colloque sur le BAP « Pour ne pas arrêter le futur » a été organisé en 2004 et un site web a vu le jour : www.vieautonome.be
    3. Une interpellation des présidents de partis a abouti à l’inscription du BAP dans les déclarations gouvernementales (aussi bien à Bruxelles qu’en Wallonie).
    4. Plus de 150 parlementaires ont été contactés pour nous aider à la mise en place d’une réglementation.
    5. Dans notre pays, la Flandre reconnaît le BAP depuis l’an 2000 et vient de décider (en mai 2005) d’octroyer le BAP à 250 nouvelles personnes en 2005, à 700 en 2006 et en 2007, en plus des 988 usagers actuels.
    6. En Wallonie, le département d’orthopédagogie de l’Université de Mons-Hainaut a mené de 1999 à 2002 une première étude sur les budgets personnalisés et la qualité de vie dont l’objectif était de définir, dans différents domaines de la vie quotidienne, les surcoûts entraînés par le handicap. Ensuite de quoi une recherche-action attribuant un BAP à 8 personnes de profils et handicaps différents est en cours en Wallonie.
    7. En Wallonie, un arrêté est paru le 14 mai 2009 et entre en vigueur le 1er aout. En 2009, un premier budget de 500.000 € a été prévu et en 2010, un budget supplémentaire de 800.000 € a été dégagé.



    Tout ceci pour enfin faire reconnaître qu’on a besoin de se coucher tous les soirs chez soi… en dehors des heures de bureau !


  4. BAP, un revenu, une allocation ? [Liste]

    Au niveau fédéral : le BAP n’est pas une allocation ; du point de vue fiscal, il ne s’agit pas d’un revenu mais d’un remboursement des frais d’aide individuelle. De même, il ne s’agit pas de soins - donc ce n’est pas de la compétence de l’INAMI - mais d’une aide personnalisée, soit une compétence régionale.


  5. Formations, qualifications et compétences des assistants ? [Liste]

    Nous refusons catégoriquement l’imposition d’un diplôme particulier. C’est la personne handicapée qui, selon ses besoins, définit le profil nécessaire et finalement la personne la plus apte à l’assister. Ce qui importe le plus, c’est l’adéquation entre les besoins rencontrés et les compétences des assistants; on peut même parler d'alchimie relationnelle. Par exemple, une personne handicapée physique qui a besoin d’assistance pour se déplacer, aura pour seule exigence un permis de conduire. Une autre personne aura peut-être besoin d’un assistant ayant des compétences dans les relations humaines ou encore d’un autre profil nécessitant une compétence spécifique. L’imposition d’un diplôme pré-requis reviendrait à limiter le choix, ce qui serait contradictoire avec l’esprit du BAP. Ceci n’empêche pas évidemment des formations prophylactiques (prévention mal de dos, hygiène de base…) et des séances d’information et de sensibilisation concernant le handicap mental par exemple. D’autre part, une sensibilisation des futurs candidats assistants est nécessaire à l’instar de ce qui se fait au VDAB (équivalent de l‘ORBEM, FOREM).


  6. Evaluation du système déjà mis en place ? [Liste]

    Mieux que de longs discours, la décision d’augmenter l’octroi du BAP à 1738 nouvelles personnes en Flandre démontre qu’il est possible d’établir des choix au niveau politique plus respectueux des attentes des personnes handicapées.

    Si la mise en place du BAP en Flandre n’a peut-être fait sortir que 10% des personnes handicapées des institutions, on peut observer qu’il y aura, dans les 2 ans, 1738 personnes qui n’y entreront pas grâce au BAP.



  7. Quels sont les critères de sélection ? [Liste]

    Le BAP s’adresse à tous les types de handicap, moteur, mental, sensoriel,…et est un combat commun à tous, au delà de nos différences. Il est clair que les budgets actuels ne pourront absorber toutes les demandes.
    C’est pourquoi nous exigeons, après la phase de test -vraiment nécessaire ?- au cours de laquelle un petit nombre d’usagers sera choisi, une programmation annuelle à l’instar de ce qui ce fait chez nos concitoyens néerlandophones.
    Il faudra veiller à un équilibre les différents types de handicap et les situations liées au handicap (urgence et nombre d’heures).


  8. Quel sera le montant global octroyé ? [Liste]

    Nous insistons sur l’importance de calculer les budgets octroyés à la personne sur base du processus suivant :

    Besoins = nombre d’heures = budget

    Ne prenons pas le problème à l’envers en limitant les besoins pour des raisons budgétaires.


  9. Inspiration de la législation flamande ? [Liste]

    Il est évident que l’expérience flamande (opérationnalité, outils,…) doit être utilisée au maximum afin d’affiner le système et de le rendre le plus rapidement possible opérationnel. Nos associations, tant francophones que néerlandophones, sont en dialogue permanent, ce qui nous permet de partager des exemples de bonnes pratiques.


  10. Quel organisme chargé de l’évaluation ? [Liste]

    Les administrations compétentes en la matière (l’AWIPH et le SBFPH) gardent cette mission d’évaluation par leurs services de contrôle interne.
    Nos associations suivront les projets au plus près et seront attentives à tout risque de dérapage.
    D’autre part, tant l’AFrAHM que l’ANLH et la Ligue Braille se proposent de jouer un rôle d’accompagnement des futurs usagers qui le souhaitent.


  11. Quels sont les stéréotypes du BAP ? [Liste]

    ? Il est intéressant de retenir les différentes questions que le BAP soulève pour identifier les stéréotypes qui lui mènent la vie dure mais qui ne restent que des préjugés.
    ? On a déjà maintes fois répondu à ces questions !!!
    1. Discrimination : qui bénéficie ou non du BAP ? N’y a-t-il pas de discrimination quand un nouveau service s’ouvre et que les places disponibles sont limitées ? Sous prétexte que tout le monde ne peut pas bénéficier de tout au même moment, faut-il nier les besoins élémentaires ? Petit à petit, tous ceux qui le souhaitent et qui en ont besoin y auront accès.
    2. Les personnes handicapées ne sont pas capables de gérer un budget : pas plus que les personnes valides ou que certains de nos responsables politiques… Nos associations sont là pour soutenir les personnes ayant des difficultés de gestion.
    3. L’autonomie des uns se construit sur l’exploitation des autres : pourquoi estimer qu’une personne handicapée exploiterait plus qu’un employeur valide ? Croit-on que les contrats de travail qui régissent les relations de travail ne donnent pas assez de garanties aux deux parties ? Quand on sait qu’une large part de notre économie tourne principalement autour des PME, faut-il refuser des entreprises d’un seul responsable ?
    4. Scission de la sécurité sociale : en Flandre, le BAP existe depuis 5 ans, la sécurité sociale n’est pas pour autant régionalisée !
    ? Il faut faire avancer le débat et tenir compte des réponses déjà exprimées.


  12. Augmentation de la charge budgétaire prévue initialement ? [Liste]

    L’expérience flamande nous montre que le BAP, contrairement à ce qu’on aurait pu croire, n’a pas fait sortir en masse les personnes handicapées des institutions. Par contre, toute une série de personnes handicapées ont fait le choix de ne pas aller en institution et ceci grâce à l’alternative qu’offre le BAP. Nous ne parlons pas de « désinstitutionalisation » mais d’avoir enfin la possibilité d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur entourage.


  13. En matière de compétence, quelle est la base du BAP ? [Liste]

    Comme déjà dit précédemment, ces débats ont eu lieu depuis bien longtemps et ont trouvé des réponses claires. C’est ainsi qu’il nous paraît évident que le BAP relève bien et uniquement de l’aide individuelle et, dès lors des compétences régionales. Il ne s’agit nullement d’apporter des soins mais bien d’une assistance dans la vie de tous les jours pour, par exemple, se lever, se coucher, travailler, étudier, se déplacer, avoir des loisirs, ….
    Ceci sort donc des prérogatives de l’INAMI et, répétons-le également, le BAP n’est pas non plus une somme destinée à la personne handicapée mais bien, in fine, au travailleur qui lui rend un service. Ceci exclut donc aussi toute interférence avec les allocations fédérales comme cela a été confirmé par M. Daniel TRESEGNIE du Service public fédéral de la sécurité sociale, lors de notre colloque du 27 avril 2004. Ces débats ont également eu lieu en Flandre à l’occasion du lancement du BAP et on peut observer que le fédéral n’intervient en aucune manière dans ce dispositif.
    Les détracteurs du BAP essaient souvent de faire glisser le débat vers le fédéral mais, une fois de plus, il nous paraît évident que cela relève et doit relever uniquement des compétences régionales.


  14. Qui assumerait le coût du secrétariat social ? [Liste]

    En Flandre - et nous trouvons que c’est une bonne proportion – 95 % du budget doit couvrir les frais de personnel et les frais annexes comme le secrétariat social, l’assurance-loi, les provisions pour le pécule de vacances, etc…
    Les 5 % restants sont destinés à couvrir les surcoûts que la personne handicapée doit supporter lors de ses déplacements ou lors d’activités spécifiques du fait qu’elle est accompagnée de son assistant (titre de transport de l’assistant, place de spectacle,…).


  15. Comment définir les légitimités des besoins ? [Liste]

    Les besoins de base sont légitimes !!!
    Il est évident que se lever, manger, bouger et se coucher sont des besoins légitimes ! Mais aussi le besoin d’être citoyen, de sortir de chez soi, d'être aidé dans son rôle de père, de mère, de travailleur…


    Et vous, qu’en pensez-vous ?

    Il est impossible d’établir une liste exhaustive des besoins des personnes handicapées car chacune d’entre elles a des besoins différents. C’est là la richesse du BAP, les personnes handicapées sont enfin reconnues.


  16. Faut-il lier le BAP aux revenus ? [Liste]

    On ne peut demander une chose et son contraire : on ne peut avoir l’autonomie et taxer cette autonomie.
    Le BAP ne doit pas être lié aux revenus car il s’agit d’un remboursement de dépenses dues au handicap.
    Les impôts ont le rôle de redistribuer les richesses et de niveler les trop grandes disparités. Il ne faut pas dans les domaines de la vie, tenir compte de ce facteur car les effets pervers sont nombreux. On encourage la dépendance plutôt que l’autonomie, l’assistanat plutôt que la citoyenneté.
    Nous demandons que les frais liés au handicap soient considérés comme des dépenses et non comme un revenu, comme c’est déjà le cas pour le droit aux allocations familiales, par exemple.

  17. Quelles sont les garanties en termes de prestataires de services ? [Liste]

    Comme déjà vu, les prestataires de services sont sélectionnés sur base de leurs compétences et de leur capacité à répondre aux besoins de la personne handicapée plutôt que sur base d’un diplôme. Il est clair qu’une réserve de recrutement doit exister ainsi que des endroits où l’offre et la demande peuvent se rencontrer : Orbem, site web, agence d’intérim, …et bien entendu nos associations.
    Les travailleurs qui n'ont pas un haut niveau de formation mais bien les compétences humaines souhaitées par la personne handicapée, peuvent enfin trouver un travail épanouissant. Faut-il rappeler que la population la plus importante au chômage comprend les personnes peu qualifiées ? Pour une fois, ce critère de qualification ne doit pas entrer en ligne de compte. D’où également des nouvelles opportunités d’emplois.
    Lors des absences de l’assistant, des solutions alternatives doivent exister : système de dépannage, réseaux d’assistants volants, agence d’intérim, …


  18. Quels sont les dangers et dérives du BAP ? [Liste]

    Le BAP doit rester un choix volontaire. Il n’a jamais été question que cela constitue une réponse unique à tous les types de besoins pour offrir une réelle autonomie et une qualité de vie aux personnes avec un handicap. Le BAP a énormément d’avantages mais aussi certains inconvénients : durée de l’aide, responsabilité de l’usager ou de son représentant, nécessité de programmer sa demande, …

    Mais c’est en connaissance de cause que nous, personnes handicapées, promouvons cette formule dont les avantages compensent haut la main les inconvénients ou les risques.

    Quant au danger d’utiliser le budget à d’autres fins que le paiement de son assistant, il est inexistant car l’administration veillera à l’admissibilité des dépenses. Tout autre usage du budget ne sera pas pris en compte.



  19. Quels statuts pour les travailleurs, les assistants ? [Liste]

    Il ne faut pas limiter les possibilités de rencontrer les besoins en cloisonnant les types de contrats. Différents types de contrats peuvent être envisagés : ouvrier, employé, indépendant, intérimaire, titres-services, étudiants…
    Tous les choix sont possibles et qui dit choix dit autonomie.

    Au cours de discussions avec les syndicats, il est apparu que certains statuts seraient rejetés, par exemple les intérimaires, les titres-services, … Nous affirmons que, dès lors que les personnes bénéficiaires d’un BAP seront des employeurs, elles se conformeront à la législation sociale comme doit le faire tout employeur dans notre pays, ni plus, ni moins.

    Il nous paraît discriminatoire de brider les personnes handicapées dans leurs recherches de collaboration tant que ces formes de contrats existent dans la législation sociale. Soulignons qu’il s’agit d’organiser un service et que, tant l’employeur que le travailleur ont intérêt à ce que les choses se passent dans le respect de chacun. Faut-il rappeler que le travail au noir est évidemment exclu dans le cadre du BAP ?



  20. Le BAP, pour quand ? [Liste]


    Conclusion : N’arrêtez pas notre futur !
    D'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter...
Powered by ManAct.net