La Charte européenne des droits du piéton et les règles pour
l'égalisation des chances
Le Parlement européen
Le 12 octobre 1988, le Parlement européen approuve la résolution sur la protection du
piéton et la charte européenne des droits du piéton et demande aux Etats membres
d’adopter toutes les dispositions nécessaires. Les espaces piétons sont pour la
plupart considérés comme des espaces résiduaires par rapport à ceux réservés à la
construction et aux exigences du trafic automobile. Il est urgent de s’orienter vers
une politique de la circulation qui soit respectueuse de l’homme et de
l’environnement.
Charte européenne des droits du piéton :
(extraits significatifs)
I. Le piéton a droit à vivre dans un environnement sain et à jouir en toute liberté
de l’espace public dans les conditions de sécurité que requiert sa santé physique
et psychologique.
II. Le piéton a droit à vivre dans des centres urbains ou des villages aménagés à
la mesure de l’homme et non de l’automobile, et à disposer
d’infrastructures facilement accessibles à pied ou en vélo.
III. Les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées ont le droit
d’attendre de la ville qu’elle constitue un lieu de socialisation et non
d’aggravation de leur situation de faiblesse.
IV. Les handicapés ont droit à ce que des mesures spécifiques soient prises pour
leur donner toute possibilité de se mouvoir de façon autonome, grâce à
l’aménagement adéquat de l’espace public, des dispositifs techniques et des
transports publics (marques au sol, marques d’avertissement, signalisation sonore,
dispositifs facilitant l’accès des bus, trams et trains).
V. Le piéton a droit à des zones urbaines qui lui soient exclusivement réservées,
les plus étendues possibles et ne représentant pas de simples «îlots piétonniers».
D’autre part, il a droit à un réseau cohérent d’itinéraires courts, logiques
et sûrs.
VI. Le piéton a notamment droit : ...
d) à ce que les vitesses autorisées soient limitées et les rues et les carrefours
réaménagés de manière à protéger efficacement les piétons ...; ...
f) à ce que des systèmes efficaces de signalisation soient mis en place, systèmes
également conçus pour les personnes handicapées de la vue et de l’ouïe;
g) à ce que des mesures spécifiques soient prises pour lui permettre de s’arrêter
dans la rue et sur les trottoirs, d’y accéder et de les parcourir...;
VII. Le piéton a droit à une mobilité absolue et libre que peut lui procurer une
utilisation intégrée des moyens de transport. Il a droit notamment : a) à un service de
transports publics non polluant, articulé et aménagé pour répondre aux exigences de
tous les citoyens, valides ou handicapés; ...
Les Nations-Unies
Les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés ont été adoptées par
l'Assemblée générale des Nations Unies à sa quarante-huitième session, le 20
décembre 1993 (résolution 48/96).
Extraits :
Règle 5. Accessibilité
Les Etats devraient reconnaître l'importance générale de l'accessibilité pour
l'égalisation des chances dans toutes les sphères de la vie sociale. Ils devraient, dans
l'intérêt des handicapés de toutes catégories : (a) établir des programmes d'action
visant à rendre le milieu physique accessible et (b) prendre les mesures voulues pour
assurer l'accès à l'information et à la communication.
(a) Accès au milieu physique
1. Les Etats devraient prendre les mesures voulues pour rendre le milieu physique plus
accessible aux handicapés. Ils devraient notamment établir des règles et des directives
et envisager d'adopter des lois assurant l'accessibilité de différentes composantes de
la vie collective, telles que logements, bâtiments, transports en commun et autres moyens
de transport, voies publiques et autres espaces extérieurs.
2. Les Etats devraient faire en sorte que les architectes, les ingénieurs du bâtiment
et les membres d'autres corps de métier qui participent à la conception et à
l'aménagement du milieu physique puissent s'informer des politiques adoptées en faveur
des handicapés et des mesures prises en vue d'assurer 1'accessibilité.
3. L'accessibilité devrait être prévue dès le début des études préalables à
l'aména gement du milieu physique.
4. Les organisations d'handicapés devraient être consultées lors de l'établissement
de règles et de normes d'accessibilité. Elles devraient aussi pouvoir intervenir sur le
plan local lors de la conception de projets de travaux publics, ce qui assurerait une
accessibilité maximale.
(b) Accès à l'information et à la communication
...
8. Il faudrait également prendre en considération les besoins des personnes souffrant
d'autres handicaps en matière de communication.
...
10. Les Etats devraient veiller à ce que les nouveaux systèmes d'information et de
services informatisés offerts au public soient accessibles aux handicapés dès leur
installation ou soient adaptés par la suite pour qu'ils puissent les utiliser. ...
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